Règlement des frais
Tiers payant
Le Groupe Clinique du Mail est un établissement conventionné de secteur 1. Il est signataire du contrat d’accès aux soins et peut, dans certains cas, pratiquer des tarifs avec dépassements encadrés. Il applique, chaque fois que cela se révèle possible, le principe du tiers payant.
Attention : depuis le 1er janvier 2006, les nouvelles règles Sécurité Sociale concernant le parcours de soins ne permettent plus d’appliquer le tiers payant aux patients qui ne pourraient justifier de la désignation d’un médecin traitant.
Conditions de prise en charge pour bénéficier du tiers payant – Nous fournir :
- l’ordonnance de votre médecin
- votre carte et/ou attestation SESAM VITALE
- votre carte de mutuelle si celle-ci est conventionnée
avec le Groupe Clinique du Mail - une copie de la déclaration de votre médecin traitant ou à défaut,
le document de la caisse primaire dont vous relevez sur lequel est indiqué l’enregistrement de votre déclaration de médecin traitant
A défaut de la présentation des pièces demandées nous vous demandons de bien vouloir vous acquitter de votre règlement le jour de l’examen.
Consulter les taux de prise en charge par la sécurité sociale et la liste des mutuelles conventionnées
Liste des organismes permettant la prise en charge au titre du tiers payant pour les patients justifiant d’une déclaration de médecin traitant (décompte de remboursement)
CENTRES CPAM :
Taux de prise en charge 70% ou 100% si ALD ou maladie affection liste
- Régime Général
- Régime Particulier (artisan, profession libérale, agricole, Toulon Militaire, Fonction publique, notaire, mines)
Taux de prise en charge 100 % uniquement sur la part forfait technique de l’examen scanner ou IRM.
- Régime Particulier (SNCF) Taux de prise en charge 100% pour tous les régimes dans les cas suivants :
- AME – CMU – Article 115 – Accident de travail – Examen ODLC
CENTRES CPAM COUPLES A LA MUTUELLE :
Taux de prise en charge 100 % si sécu + mutuelle
Taux de prise en charge 70 % si uniquement sécu