1. Préambule

Pour le Groupe du Mail, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous lorsque vous faites appel à nos services. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre organisme mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

 

2. Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés, modifiée au 29 mai 2019.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

 

3. Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre numéro de Sécurité Sociale, votre mutuelle…

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est notamment pour vous assurer une meilleure prise en charge.

 

4. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Pour le bon déroulement de votre examen médical, un certain nombre de données personnelles vous concernant seront nécessaires. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions.

Le Groupe du Mail peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous par téléphone ou physiquement, soit via le site internet.

a) Sur le site internet:

Les différentes catégories de données traitées lors de votre inscription en tant que patient sont :

  • des données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
  • des données de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone)
  • des données médicales pertinentes (ordonnances du médecin prescripteur, diabètes, anticoagulant, …)
  • les résultats des examens que nous réalisons pour vous

Certaines données sont facultatives, et si elles peuvent notamment faciliter nos échanges avec vous, vous pouvez volontairement choisir de les renseigner ou non. Dans ce cas, elles sont clairement indiquées comme « facultative » à côté de l’information demandée.

Une fois votre compte patient créé, vous pourrez, via votre compte, prendre rendez-vous, le modifier (« gérer les rendez-vous »), gérer vos informations personnelles et voir vos résultats d’examens.

La simple consultation du site internet du Groupe du Mail en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il vous sera demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, le Groupe du Mail vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le lien suivant : [lien vers la politique des cookies].

b) Physiquement ou par téléphone:

Les différentes catégories de données traitées lors de votre prise de rendez-vous puis au moment de celui-ci sont :

  • des données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
  • des données de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone)
  • des données médicales pertinentes (ordonnances du médecin prescripteur, diabètes, anticoagulant, …)
  • la carte vitale et la mutuelle uniquement demandées le jour de l’examen
  • les résultats des examens que nous réalisons pour vous

 

5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le Groupe du Mail recueille les données personnelles de ses patients et les traite pour des finalités inhérentes à son activité d’imagerie médicale et aux besoins de son métier. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment :

  • l’enregistrement des prescriptions d’imageries médicales et la constitution du dossier patient ;
  • la gestion des rendez-vous ;
  • la réalisation des examens prescrits ;
  • la gestion des résultats d’examen et la production des comptes-rendus ;
  • la diffusion des résultats, par voie électronique, voie postale ou remise en mains propres, aux patients, aux professionnels de santé et établissements de soins prescripteurs ;
  • la mise en place de la facturation ;
  • la réalisation d’études statistiques anonymes à usage interne.

Lorsque l’examen concerne une personne mineure, seuls les représentants légaux seront habilités à fournir les données personnelles le concernant.

 

6. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’au personnel habilité du Groupe du Mail. Les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité et au secret médical.

Le Groupe du Mail a recours à des prestataires notamment afin d’assurer le bon fonctionnement de son site internet et l’hébergement, en France, de sa base de données. Le recours à des prestataires est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par le Groupe du Mail.

Le Groupe du Mail réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le Groupe du Mail peut avoir recours à des sous-traitants établis hors de l’UE.

Le Groupe du Mail n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

a) Concernant vos données de navigation sur le site internet:

Le Groupe du Mail conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 14 mois.

b) Concernant les données que vous nous fournissez en tant que patient :

Vos données personnelles seront conservées dans le respect des législations en vigueur sur la conservation des dossiers médicaux dans les établissements privés. Selon les recommandations de la CNIL et du Code de la Santé Publique, les dossiers médicaux des patients sont conservés pour une durée de conservation de 20 ans à compter du dernier passage.

 

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès: Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement: Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
  • Droit à la portabilité : En tant que patient, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
  • Droit d’opposition: Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre établissement en ce qui concerne les traitements de vos données.

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :

GROUPE DU MAIL
19 avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
France
Tél : 04 76 33 55 55
Ou envoyer un mail à rgpd@groupe-du-mail.com

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir